Liquidations judiciaires

J'ai pas bien saisi la différence entre une entreprise en cessation de paiement et une entreprise insolvable? === Entreprise en cessation de paiement:

Une entreprise incapable à un moment T de payer l'ensemble de ses dettes liquides et exigibles.

Ex: Une entreprise doit 100 000 ? à son fournisseur. A la date de remboursement, l'entreprise ne possède pas la somme requise. Si elle parvient à négocier un crédit auprès d'une banque, ou à ré-échelonner sa dette auprès du fournisseur, ce n'est alors qu'une gêne passagère de trésorerie. Mais si la banque ne veut pas lui prêter ou que le fournisseur refuse un arrangement et exige son argent, l'entreprise est alors en cessation de payement. Et ce, même si elle possède 100 fois la valeur de la dette en actifs bloqués (brevets, usines, terrains,...)

=== Entreprise insolvable:

Entreprise dont les biens ne peuvent être saisis pour rembourser les créanciers. Etre insolvable ne signifie pas être en cessation de payement, juste qu'on a aucun bien auquel s'adosser en cas de problèmes.

Ex: Un médecin (profession libérale, donc entreprise) peut décider d'ouvrir son cabinet dans une location et louer tous les éléments nécessaires à sa pratique (voiture, bureaux,...). Son appartement personnel est mis au nom de sa femme dans un régime de séparation des biens. Aucun de ces éléments n'est saisissable pour rembourser les éventuels dettes de son cabinet. Il est donc quasi-insolvable.

Dans les faits, sa pratique de médecin génère des revenus qu'il sera théoriquement possible de saisir, d'où le "quasi".

Il est très rare que les entreprises soient insolvables, c'est beaucoup plus fréquent d'un particulier.

=== En conclusion:

On peut être solvable mais être en cessation de payement.
On peut être insolvable mais payer ses dettes rubis sur l'ongle.
On peut aussi être l'un et l'autre, ou ni l'un ni l'autre!

Résument,
Dragon.Jade :-)

PS: @Abrami
Si une entreprise insolvable se développe suffisamment, gagne beaucoup d'argent, il est possible alors qu'elle achète des biens (bureaux, brevets, etc), et elle devient alors solvable. Donc l'insolvabilité n'est pas définitive.

LOUBNA B??? causes de faillite d'une entreprise :# Modification de la concurrence dans le secteur;
# Expansion trop rapide et mal planifiée.# Difficulté à percevoir les comptes recevables;# Frais d?exploitation élevés;# Perte d?un client important;# Diminution de l?achalandage; ====> difficulté de payement de dettes...L'état de cessation des paiements, peut être constaté par le tribunal ... la société se trouvant dans l'impossibilité de payer ses dettes doit, dans les quarante-cinq jours qui suivent, faire une déclaration de cessation de paiement au greffe du tribunal de commerce à moins qu'il ne demande l'ouverture d'une procédure de conciliation.... Trois cas peuvent se présenter : *L'entreprise n'est pas viable et aucun repreneur crédible ne s'est manifesté. C'est la liquidation judiciaire. **L'entreprise n'est pas viable en l'état ; mais un reprenneur est intéressé par la reprise de tout ou partie de l'activité. C'est la cession d'activité.. ***L'entreprise paraît viable, son défaut de paiement était temporaire .. Le tribunal de commerce peut décider, sur proposition de l'administrateur et du dirigeant, du réètallement de la dette et de la poursuite d'activité ... ???Insolvable, insolvabilité =
Adjectif qualifiant une personne ou entreprise ne disposant pas de biens ou de revenus saisissables susceptibles d'être appréhendés vendus aux enchères publiques et distribués pour répondre de tout ou partie de ses dettes ...??? On parle aussi d'Amour insolvable:
La douleur caractérise l'amour insondable ..les pleurs humanisent
l'amour insolvable...Je t'aime :LIBERTE...et me brise me laisse seule par amour pour toi...moi je suis devenue une toile qui laisse passé des carrés de lumière par l'amour blessé qui m'a trouée il me manque des morceaux chere LIBERTE...

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